Mentions Légales, CGV et Politique de Confidentialité
Document officiel pour le site pergola4saisons.fr / pergola4saisons.com
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Pergola 4 Saisons – SAS Guhher France
Siège social : 5 Rue Olympe de Gouges, 38320 Eybens, France
RCS Grenoble : 919 619 254
Capital social : 20 000 €
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Nom de domaine :
pergola4saisons.fr / pergola4saisons.com
Directeur de la publication :
NJK (SAS) – Président de Guhher France
Adresse : 5 Rue Olympe de Gouges, 38320 Eybens
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, structure, code…) est la propriété exclusive de Pergola 4 Saisons – Guhher France. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet :
Les présentes CGV encadrent les ventes de pergolas, toitures vitrées, vérandas, vitrages et accessoires réalisés par Pergola 4 Saisons – Guhher France.
2.2 Produits sur-mesure :
Tous les produits sont fabriqués à la demande et adaptés à chaque projet. Ils sont exclus du droit de rétractation.
2.3 Commande et acompte :
Toute commande est validée après signature du devis et versement d'un acompte de 30 %. Le solde est exigible à la livraison ou à la fin des travaux.
2.4 Délais :
Les délais sont estimatifs et peuvent évoluer selon la complexité du chantier, la météo ou l'approvisionnement.
2.5 Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de Pergola 4 Saisons jusqu'au paiement intégral.
2.6 Garanties :
- Structure aluminium : garantie 10 ans
- Motorisation : garantie 5 ans
- Pose / installation : garantie 2 ans
Les garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages liés à une mauvaise utilisation.
2.7 Litiges :
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent.
3. Politique de confidentialité – RGPD
Les informations collectées via les formulaires de contact du site pergola4saisons.fr sont utilisées uniquement par Pergola 4 Saisons dans le cadre de ses relations commerciales.
Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits :
contact@pergola4saisons.frDes cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques (outil de mesure d'audience type Google Analytics). L'utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.
